Dernière mise à jour : 6 janvier 2026
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L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
Le Service est accessible en ligne via une connexion internet. Le Service est actuellement en phase "bêta" et fourni à titre gratuit, mais pourrait devenir payant au gré de l'évolution des fonctionnalités proposées.
L'éditeur s'efforce de permettre un accès au Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de suspendre l'accès à tout ou partie du Service, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans le Service.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.
Le Service est un outil d'aide à la vérification et au contrôle de cohérence des diagnostics de performance énergétique. Les rapports et conseils fournis par le Service ne peuvent en aucun cas être considérés comme des conseils juridiques ou immobiliers sur l'achat ou la vente des biens concernés. Les informations fournies par le Service ne constituent pas un DPE au sens réglementaire et ne sont en aucun cas un document opposable. L'Utilisateur est seul responsable des décisions qu'il prend en fonction des informations fournies par le Service. Le Service ne remplace pas l'expertise d'un professionnel de l'immobilier. En cas de doute, faites réaliser un nouveau DPE par un diagnostiqueur certifié.
Le Service étant en phase de développement "bêta", l'Utilisateur reconnaît qu'il peut contenir des anomalies ou des erreurs. Le Service est fourni "en l'état" sans aucune garantie de performance ou de fiabilité.
L'ensemble de ce site et du Service, y compris la marque "DPE Vérif", les logos, les graphismes, les textes et le logiciel, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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Ce site aide à détecter les incohérences d'un DPE mais ne remplace pas l'expertise d'un professionnel. En cas de doute, faites réaliser un nouveau DPE par un diagnostiqueur certifié.